Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n\n\n\n
1. Objet du contrat
La marchandise figurant dans des catalogues imprim\u00e9s, flyers ainsi que la marchandise sp\u00e9cifi\u00e9e dans le shop en ligne propos\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur (d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab acheteur \u00bb ci-apr\u00e8s) est vendue par Alpauto sur la base de conditions de livraison et de vente d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
2. Conclusion de contrat
\nUn contrat s\u2019\u00e9tablit entre Alpauto et l\u2019acheteur lorsque celui-ci a \npass\u00e9 une commande et qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par Alpauto. La commande \npeut se faire par t\u00e9l\u00e9phone, par \u00e9crit ou par Internet. Alpauto accepte \nla commande au moment o\u00f9 : (a) elle fait parvenir au client une \nconfirmation de commande (par poste, fax ou e-mail) ou : (b) elle livre \nle produit command\u00e9 (accompagn\u00e9 d\u2019un bulletin de livraison).<\/p>\n\n\n\n
3. Offre de produits
\nToutes les informations concernant la marchandise qui parviennent au \nclient dans le cadre de la commande sont indicatives. Ceci concerne en \nparticulier les modifications techniques et du design qui am\u00e9liorent la \nfonctionnalit\u00e9, des erreurs dans la description, d\u2019illustration ou dans \nla communication du prix. Toutes les sp\u00e9cifications techniques \nrespectives aux produits se basent sur les indications des fabricants \net, dans ce contexte, sont fermes. Les taxes de recyclage anticip\u00e9 \n(SWICO) concernant le mat\u00e9riel hardware ne sont pas comprises dans les \nprix indiqu\u00e9s et donc factur\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. Les taxes SWISA sur les \nsupports de donn\u00e9es sont incluses.<\/p>\n\n\n\n
4. Conditions de paiement
\nTous les prix catalogue sont indicatifs et peuvent fluctuer en fonction \nde l\u2019\u00e9volution du march\u00e9. Ils sont libell\u00e9s en francs suisses (CHF), TVA\n incluse, frais de port et d\u2019emballage non compris, d\u00e9part entrep\u00f4t \nGen\u00e8ve. Les frais de port et d\u2019emballage sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Le \npaiement du montant net se fait en principe \u00e0 l\u2019avance. Si le paiement \nn\u2019est pas effectu\u00e9 dans les 10 jours \u00e0 partir de la date de commande, \ncelle-ci est annul\u00e9e et un montant forfaitaire de Fr. 60.00 TVA excl. \npour les frais administratifs est per\u00e7u. L\u2019acheteur peut se procurer la \nmarchandise uniquement par paiement anticip\u00e9, carte de cr\u00e9dit ou \npaiement comptant. Alpauto se r\u00e9serve le droit de livrer les clients \ncommerciaux et les administrations publiques contre facture. En outre, \nune commission est per\u00e7ue lors de paiement par carte de cr\u00e9dit, Paypal, \nPostcard, Postfinance. Le taux de la cette commission peut \u00eatre \nconsult\u00e9 sur la page WEB.<\/p>\n\n\n\n
5. Livraison
Les produits command\u00e9s peuvent \u00eatre livr\u00e9s uniquement \u00e0 une adresse en Suisse. S\u2019il s\u2019agit de marchandise disponible en stock, elle est exp\u00e9di\u00e9e apr\u00e8s la r\u00e9ception du paiement \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur. Pour les articles non disponibles imm\u00e9diatement, Alpauto fait parvenir une confirmation de commande \u00e0 l\u2019acheteur en indiquant la date de livraison pr\u00e9vue. La livraison de marchandise est ex\u00e9cut\u00e9e aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur depuis la rampe de chargement et ceci \u00e9galement en cas de livraison partielle. La remise en \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts apparents de la marchandise ne s\u2019effectuera que sur la base d\u2019une attestation du transporteur.L\u2019enl\u00e8vement de marchandise directement depuis Gen\u00e8ve est en principe possible apr\u00e8s accord avec Alpauto. Le d\u00e9lai pour l\u2019enl\u00e8vement direct de la marchandise \u00e0 Gen\u00e8ve est toujours le jour suivant la date de commande pour autant que l\u2019article indiqu\u00e9 soit disponible en stock. L\u2019enl\u00e8vement de marchandise ne supprime pas les frais de port \u00e9tant donn\u00e9 que la marchandise est transf\u00e9r\u00e9e depuis le centre logistique centralis\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve ou au domicile de l\u2019acheteur. Les co\u00fbts engendr\u00e9s par le transfert restent identiques. L\u2019\u00e9tat du stock est indicatif. Il peut y avoir des diff\u00e9rences par rapport au stock r\u00e9el, stock d\u00e9ficitaire ou \u00e9puisement de stock. Pour ces cas, toute responsabilit\u00e9 est d\u00e9clin\u00e9e. En cas de marchandise non accept\u00e9e lors de commande contre remboursement, un montant forfaitaire de Fr. 60.00 pour les frais administratifs est factur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les commandes avec un montant TTC inf\u00e9rieur \u00e0 29.– sont major\u00e9es de 10.– CHF pour frais de traitement. <\/p>\n\n\n\n
6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9
\nLa marchandise livr\u00e9e reste la propri\u00e9t\u00e9 de Alpauto jusqu\u2019au paiement \ncomplet de la facture. Alpauto est autoris\u00e9e \u00e0 requ\u00e9rir l\u2019inscription \ncorrespondante dans le registre de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. En cas de \nretard de paiement, Alpauto se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat \n(d\u00e9claration de r\u00e9solution) et de r\u00e9cup\u00e9rer la marchandise. Les frais \nadministratifs sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n
7. Droit de retour
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale le client n\u2019a pas le droit \nde retour. Des articles command\u00e9s par erreur peuvent \u00eatre retourn\u00e9s \nuniquement apr\u00e8s entente et consentement pr\u00e9alable de Alpauto. La \nmarchandise livr\u00e9e est \u00e0 retourner dans les 10 jours, accompagn\u00e9e du \nbulletin de retour rempli, ceci sans dommages, en \u00e9tat de fonctionner, \nint\u00e9gralement et dans son emballage d\u2019origine en parfait \u00e9tat. Demandez\n toujours un num\u00e9ro d\u2019autorisation avant le renvoi. <\/p>\n\n\n\n
Ne sont ni repris ni rembours\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n
Pour les retours remplissant les conditions mentionn\u00e9es, une note\n de cr\u00e9dit est \u00e9tablie. Le montant cr\u00e9dit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9duit par Alpauto \nsuivant les d\u00e9penses et les frais effectifs caus\u00e9s. Les frais \nadministratifs (min. Fr. 60.00) peuvent \u00eatre factur\u00e9s ou d\u00e9duits de la \nnote de cr\u00e9dit. Dans tous les cas les frais de port pour l\u2019envoi et le \nretour sont \u00e0 payer par l\u2019acheteur. Pour les retours ne correspondant \npas \u00e0 ces conditions, tous les frais caus\u00e9s ainsi que les frais \nadministratifs sont factur\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n
8. Garantie et responsabilit\u00e9
Tous les produits offerts dans \nnotre catalogue en ligne sont garantis 12 mois \u00e0 partir de la date \nd\u2019achat, sauf indication de dur\u00e9e de garantie sp\u00e9cifique diff\u00e9rente. \nAlpauto applique l\u2019\u00e9tendue de garantie du fabricant. Ne sont pas \ngarantis : consommables, CD, piles, batteries Moto, accessoires etc. Le\n droit de garantie s\u2019\u00e9teint si des r\u00e9parations ou des travaux sont \neffectu\u00e9s sur le produit sans consentement explicite de Alpauto.Pour \nautant que les conditions l\u00e9gales le permettent, toute responsabilit\u00e9 \nen mati\u00e8re de dommages int\u00e9r\u00eats est exclue. Alpauto ne r\u00e9pond en \nparticulier pas des dommages caus\u00e9s \u00e0 la marchandise suite \u00e0 une \nmauvaise manipulation ou l\u2019usure normale, ou de dommages n\u2019apparaissant\n pas directement sur l\u2019objet livr\u00e9 (dommage cons\u00e9cutif \u00e0 un d\u00e9faut). \nAlpauto ne d\u00e9passe pas l\u2019\u00e9tendue de garantie du fabricant.<\/p>\n\n\n\n
9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
\nAlpauto poss\u00e8de tous les droits sur chaque design, chaque texte ainsi \nque chaque graphique de son site Internet. La copie ou autre \nreproduction du site Internet complet et\/ou des extraits du site \nInternet n\u2019est autoris\u00e9e que dans la mesure o\u00f9 elle a pour but la \ntransmission de commande aupr\u00e8s de Alpauto. Le nom Alpauto, tous les \nen-t\u00eates, les boutons de navigation, les graphiques et les pictogrammes \nsont des marques d\u00e9pos\u00e9es enregistr\u00e9es, des marques commerciales ou des \nmarques de fabrique de Alpauto. Toutes les citations de marques \nd\u00e9pos\u00e9es, de noms et de logos de produits ou d\u2019entreprise sont la \npropri\u00e9t\u00e9 exclusive des ayants droit. Alpauto se r\u00e9serve les droits \nd\u2019auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les reproductions, les \ndessins, les calculs ainsi que sur tous les autres documents. Avant de \nles transmettre \u00e0 des tiers, l\u2019acheteur doit demander l\u2019autorisation \nformelle \u00e9crite de Alpauto.<\/p>\n\n\n\n
10. Protection des donn\u00e9es
\nAlpauto s\u2019engange \u00e0 respecter les dispositions et les r\u00e8gles de droit \ncorrespondantes de la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es lors de \nla saisie, le traitement et de l\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles. \nLes donn\u00e9es clients r\u00e9sultant du d\u00e9roulement de commande sont \nexclusivement utilis\u00e9es \u00e0 des fins internes. La transmission de ces \ndonn\u00e9es \u00e0 des entreprises partenaires ne peut s\u2019effectuer que dans la \nmesure o\u00f9 celle-ci est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution r\u00e9glementaire des \nprestations de service (d\u00e9roulement de la commande). Le client se \nd\u00e9clare d\u2019accord avec ces conditions d\u2019utilisation de ses donn\u00e9es. Il a \u00e0\n tout moment le droit de regard sur ses donn\u00e9es personnelles \nenregistr\u00e9es et peut interdire leur utilisation \u00e0 des fins internes \nd\u2019\u00e9tudes de march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
11. For juridique et droit applicable
\nLes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sentes et les contrats qui sont conclus sur \ncette base sont soumis au droit suisse, \u00e0 l\u2019exclusion de la convention \ndes Nations Unies sur les contrats de vente internationale de \nmarchandise \u2013 CVIM. Le for juridique est \u00e0 Gen\u00e8ve (Suisse).<\/p>\n\n\n\n
12. Dispositions finales
\nPour la vente de marchandise figurant dans des catalogues imprim\u00e9s, \nflyers ainsi que la marchandise sp\u00e9cifi\u00e9e dans le shop en ligne, les \nconditions g\u00e9n\u00e9rales sont appliqu\u00e9s dans la version en vigueur au moment\n de la conclusion du contrat. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont valables \nm\u00eame si elles diff\u00e8rent de celles du client. Lors de livraisons de \nlogiciels, \u00e0 part nos conditions g\u00e9n\u00e9rales, les dispositions relatives \u00e0\n la licence, jointes au support de donn\u00e9es ou contenues, sont valables. \nPar l\u2019ouverture d l\u2019emballage scell\u00e9, l\u2019acheteur reconna\u00eet formellement \nla validit\u00e9 de ces conditions. Si une partie de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales\n devait ne pas ou plus \u00eatre l\u00e9galement valable, cela n\u2019aurait aucune \ncons\u00e9quence sur l\u2019application des autres conditions. En outre, Alpauto \nse r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions \ng\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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