Politique de confidentialité : vos données ne seront jamais vendues ou transmises à des entreprises tierces, elles seront utilisées pour traiter votre commande (Datenschutzerklärung).
Conditions générales de vente
1. Objet du contrat
La marchandise figurant dans des catalogues imprimés, flyers ainsi que la marchandise spécifiée dans le shop en ligne proposée à l’acheteur (dénommé « acheteur » ci-après) est vendue par Alpauto sur la base de conditions de livraison et de vente décrites ci-dessous.
2. Conclusion de contrat
Un contrat s’établit entre Alpauto et l’acheteur lorsque celui-ci a
passé une commande et qu’elle a été acceptée par Alpauto. La commande
peut se faire par téléphone, par écrit ou par Internet. Alpauto accepte
la commande au moment où : (a) elle fait parvenir au client une
confirmation de commande (par poste, fax ou e-mail) ou : (b) elle livre
le produit commandé (accompagné d’un bulletin de livraison).
3. Offre de produits
Toutes les informations concernant la marchandise qui parviennent au
client dans le cadre de la commande sont indicatives. Ceci concerne en
particulier les modifications techniques et du design qui améliorent la
fonctionnalité, des erreurs dans la description, d’illustration ou dans
la communication du prix. Toutes les spécifications techniques
respectives aux produits se basent sur les indications des fabricants
et, dans ce contexte, sont fermes. Les taxes de recyclage anticipé
(SWICO) concernant le matériel hardware ne sont pas comprises dans les
prix indiqués et donc facturées séparément. Les taxes SWISA sur les
supports de données sont incluses.
4. Conditions de paiement
Tous les prix catalogue sont indicatifs et peuvent fluctuer en fonction
de l’évolution du marché. Ils sont libellés en francs suisses (CHF), TVA
incluse, frais de port et d’emballage non compris, départ entrepôt
Genève. Les frais de port et d’emballage sont facturés séparément. Le
paiement du montant net se fait en principe à l’avance. Si le paiement
n’est pas effectué dans les 10 jours à partir de la date de commande,
celle-ci est annulée et un montant forfaitaire de Fr. 60.00 TVA excl.
pour les frais administratifs est perçu. L’acheteur peut se procurer la
marchandise uniquement par paiement anticipé, carte de crédit ou
paiement comptant. Alpauto se réserve le droit de livrer les clients
commerciaux et les administrations publiques contre facture. En outre,
une commission est perçue lors de paiement par carte de crédit, Paypal,
Postcard, Postfinance. Le taux de la cette commission peut être
consulté sur la page WEB.
5. Livraison
Les produits commandés peuvent être livrés uniquement à une adresse en Suisse. S’il s’agit de marchandise disponible en stock, elle est expédiée après la réception du paiement à l’adresse indiquée par l’acheteur. Pour les articles non disponibles immédiatement, Alpauto fait parvenir une confirmation de commande à l’acheteur en indiquant la date de livraison prévue. La livraison de marchandise est exécutée aux risques et périls de l’acheteur depuis la rampe de chargement et ceci également en cas de livraison partielle. La remise en état de dégâts apparents de la marchandise ne s’effectuera que sur la base d’une attestation du transporteur.L’enlèvement de marchandise directement depuis Genève est en principe possible après accord avec Alpauto. Le délai pour l’enlèvement direct de la marchandise à Genève est toujours le jour suivant la date de commande pour autant que l’article indiqué soit disponible en stock. L’enlèvement de marchandise ne supprime pas les frais de port étant donné que la marchandise est transférée depuis le centre logistique centralisé à Genève ou au domicile de l’acheteur. Les coûts engendrés par le transfert restent identiques. L’état du stock est indicatif. Il peut y avoir des différences par rapport au stock réel, stock déficitaire ou épuisement de stock. Pour ces cas, toute responsabilité est déclinée. En cas de marchandise non acceptée lors de commande contre remboursement, un montant forfaitaire de Fr. 60.00 pour les frais administratifs est facturé.
Les commandes avec un montant TTC inférieur à 29.– sont majorées de 10.– CHF pour frais de traitement.
6. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de Alpauto jusqu’au paiement
complet de la facture. Alpauto est autorisée à requérir l’inscription
correspondante dans le registre de réserve de propriété. En cas de
retard de paiement, Alpauto se réserve le droit de résilier le contrat
(déclaration de résolution) et de récupérer la marchandise. Les frais
administratifs sont facturés séparément.
7. Droit de retour
En règle générale le client n’a pas le droit
de retour. Des articles commandés par erreur peuvent être retournés
uniquement après entente et consentement préalable de Alpauto. La
marchandise livrée est à retourner dans les 10 jours, accompagnée du
bulletin de retour rempli, ceci sans dommages, en état de fonctionner,
intégralement et dans son emballage d’origine en parfait état. Demandez
toujours un numéro d’autorisation avant le renvoi.
Ne sont ni repris ni remboursés :
- Retours sans entente préalable avec Alpauto: Articles usagés, défectueux et endommagés
- Articles fabriqués ou commandés spécialement sur demande de l’acheteur
- Articles
dont l’emballage a été ouvert, en particulier imprimantes, modules de
mémoire, processeurs, scanners, caméras numériques, disques durs,
ordinateurs, PDA (Personal Digital Assistant), ordinateurs portables,
livres, consommables, supports de données, logiciels
- Articles incomplets (composants et emballage manquants etc.)
Pour les retours remplissant les conditions mentionnées, une note
de crédit est établie. Le montant crédité peut être réduit par Alpauto
suivant les dépenses et les frais effectifs causés. Les frais
administratifs (min. Fr. 60.00) peuvent être facturés ou déduits de la
note de crédit. Dans tous les cas les frais de port pour l’envoi et le
retour sont à payer par l’acheteur. Pour les retours ne correspondant
pas à ces conditions, tous les frais causés ainsi que les frais
administratifs sont facturés à l’acheteur.
8. Garantie et responsabilité
Tous les produits offerts dans
notre catalogue en ligne sont garantis 12 mois à partir de la date
d’achat, sauf indication de durée de garantie spécifique différente.
Alpauto applique l’étendue de garantie du fabricant. Ne sont pas
garantis : consommables, CD, piles, batteries Moto, accessoires etc. Le
droit de garantie s’éteint si des réparations ou des travaux sont
effectués sur le produit sans consentement explicite de Alpauto.Pour
autant que les conditions légales le permettent, toute responsabilité
en matière de dommages intérêts est exclue. Alpauto ne répond en
particulier pas des dommages causés à la marchandise suite à une
mauvaise manipulation ou l’usure normale, ou de dommages n’apparaissant
pas directement sur l’objet livré (dommage consécutif à un défaut).
Alpauto ne dépasse pas l’étendue de garantie du fabricant.
9. Propriété intellectuelle
Alpauto possède tous les droits sur chaque design, chaque texte ainsi
que chaque graphique de son site Internet. La copie ou autre
reproduction du site Internet complet et/ou des extraits du site
Internet n’est autorisée que dans la mesure où elle a pour but la
transmission de commande auprès de Alpauto. Le nom Alpauto, tous les
en-têtes, les boutons de navigation, les graphiques et les pictogrammes
sont des marques déposées enregistrées, des marques commerciales ou des
marques de fabrique de Alpauto. Toutes les citations de marques
déposées, de noms et de logos de produits ou d’entreprise sont la
propriété exclusive des ayants droit. Alpauto se réserve les droits
d’auteur et de propriété intellectuelle sur les reproductions, les
dessins, les calculs ainsi que sur tous les autres documents. Avant de
les transmettre à des tiers, l’acheteur doit demander l’autorisation
formelle écrite de Alpauto.
10. Protection des données
Alpauto s’engange à respecter les dispositions et les règles de droit
correspondantes de la loi suisse sur la protection des données lors de
la saisie, le traitement et de l’utilisation de données personnelles.
Les données clients résultant du déroulement de commande sont
exclusivement utilisées à des fins internes. La transmission de ces
données à des entreprises partenaires ne peut s’effectuer que dans la
mesure où celle-ci est nécessaire à l’exécution réglementaire des
prestations de service (déroulement de la commande). Le client se
déclare d’accord avec ces conditions d’utilisation de ses données. Il a à
tout moment le droit de regard sur ses données personnelles
enregistrées et peut interdire leur utilisation à des fins internes
d’études de marché.
11. For juridique et droit applicable
Les conditions générales présentes et les contrats qui sont conclus sur
cette base sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de la convention
des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandise – CVIM. Le for juridique est à Genève (Suisse).
12. Dispositions finales
Pour la vente de marchandise figurant dans des catalogues imprimés,
flyers ainsi que la marchandise spécifiée dans le shop en ligne, les
conditions générales sont appliqués dans la version en vigueur au moment
de la conclusion du contrat. Ces conditions générales sont valables
même si elles diffèrent de celles du client. Lors de livraisons de
logiciels, à part nos conditions générales, les dispositions relatives à
la licence, jointes au support de données ou contenues, sont valables.
Par l’ouverture d l’emballage scellé, l’acheteur reconnaît formellement
la validité de ces conditions. Si une partie de ces conditions générales
devait ne pas ou plus être légalement valable, cela n’aurait aucune
conséquence sur l’application des autres conditions. En outre, Alpauto
se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions
générales.
